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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1204 du 17 septembre 2021
Art. 1