Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R373-1, Art. R374-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R861-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D372-25, Sct. Chapitre III : Conventions portant sur les logements-foyers
, Sct. Section 3 : Aide personnalisée au logement dans les logements-foyers, Art. R861-20, Art. R373-2, Art. R373-3, Art. R373-4, Art. R373-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R371-2, Art. R372-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Mayotte, Art. R373-1, Art. R442-13