Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient, Art. R1111-20-10, Art. R1111-20-11, Art. R1111-20-12, Art. R1111-20-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1111-20-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1111-20-2, Art. R1111-20-3, Art. R1111-20-4, Art. R1111-20-5, Art. R1111-20-6, Art. R1111-20-7, Art. R1111-20-8, Sct. Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-1, Sct. Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique, Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés, Sct. Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique, Art. R1111-20-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-3-1