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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D441-3