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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLEMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB)
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

43,20 €

SB2

9081

52,11 €

SB3

9082

54,27 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

49,60 €

SB2

9081

59,83 €

SB3

9082

62,31 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9080

52,80 €

SB2

9081

63,69 €

SB3

9082

66,33 €


Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

46,17 €

SB2

9078

63,18 €

SB3

9079

68,04 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

53,01 €

SB2

9078

72,54 €

SB3

9079

78,12 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT

CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9077

56,43 €

SB2

9078

77,22 €

SB3

9079

83,16 €