Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 3
LISTE DES SUPPLEMENTS ASSOCIES (SU)
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


SUPPLÉMENT

TARIF

SU2

14,53 €

SU3

19,38 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion


SUPPLÉMENT

TARIF

SU2

16,88 €

SU3

22,51 €


Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


SUPPLÉMENT

TARIF

SU2

14,39 €

SU3

19,18 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion


SUPPLÉMENT

TARIF

SU2

16,71 €

SU3

22,28 €