Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.