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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D373-8-1, Art. D371-8-1