Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 bis : Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique relevant de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023, Art. D341-6-1, Art. D341-6-2, Art. D341-6-3, Art. D341-6-4, Art. D341-6-5, Art. D341-6-6, Art. D341-6-7, Art. D341-6-8, Art. D341-6-9