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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.