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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))


Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

1° Au titre des représentants de l'Etat :


-un représentant du commissariat général au développement durable ;

-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ;

-deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

-deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

-un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;

-un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;

-un représentant de la direction générale des collectivités locales ;

-un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;

-un représentant d'une direction interdépartementale des routes.


2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.