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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 139,8 millions d'euros pour 2023.