Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe 2