Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013
Sct. Section 9 : Le comité financier interministériel, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013 Art. 18, Art. 19, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Sct. Section 11 : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 2, Art. 17