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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2019
Art. 1, Art. 3