Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.