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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs)


La certification technique mentionnée à l'article 1er est délivrée au nom du ministre de l'intérieur par le centre national de certification en cynodétection des explosifs CYNODEX à l'issue d'une évaluation de l'équipe cynotechnique portant sur les compétences prévues aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code de la sécurité intérieure.
Le programme, le déroulement et les conditions de réussite des épreuves pratiques de l'évaluation sont annexés au présent arrêté.