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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023)

ANNEXE I

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

8,77

273

dont Occitanie

1,81

110

dont PACA

6,96

163


Tableau 2. - Réservations de capacités dits " de droit "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

4,33

164

dont Corse

4,33

164


Tableau 3. - Réservations de capacités dits " Autres "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

340,95

3666

dont Bretagne

41,92

966

dont Corse

1,76

59

dont Hauts-de-France

233,27

588

dont Nouvelle Aquitaine

27,06

625

dont Occitanie

8,32

497

dont PACA

28,62

931


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.