Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines)
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés, à compter du 1er avril 2023, conformément au tableau ci-dessous :