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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne)


Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.