Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse)
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.