Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé.