Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 14