Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1590 du 7 décembre 2021
Art. 4