Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994
Art. Annexe I