Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/09/1994 (Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle orthoprothésiste)

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.