Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1172-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-5