Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 relatif à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-233 du 30 mars 2023 relatif à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
Art. 8