Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R162-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée , Art. R162-112, Art. R162-113, Art. R162-114, Art. R162-115, Art. R162-116, Sct. Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée , Art. R162-117, Art. R162-118, Sct. Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée , Art. R162-119, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités, Art. R162-120, Art. R162-121