Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1172-1-1