Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.