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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :


- groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
- détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.