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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Sct. Chapitre II bis : De la procédure de l'amende forfaitaire, Art. R48-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. R49-6-2