Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-224 du 30 mars 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance aux ministères économiques et financiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2010-991 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4