Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)
L'annexe II à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est supprimée.