Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale)
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.