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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4