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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)

L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 août 1994
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Art. Ann.