Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)
L'arrêté du 25 août 1994 susvisé et ses annexes sont modifiés comme suit :