Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/09/1994 (Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle podo-orthésiste)

Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.