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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R441-1-3