Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.