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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-217 du 29 mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-217 du 29 mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.