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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code de l'artisanat)
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Article L523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code de l'artisanat)
L'article L. 212-3 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.