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Article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

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CMA France est l'établissement public placé à la tête du réseau défini à l'article L. 311-1 et habilité à représenter les intérêts des métiers et de l'artisanat auprès de l'Etat, de l'Union européenne ainsi qu'au plan international.