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Article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)


Les entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat exerçant une activité relevant d'un métier d'art peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans les conditions prévues par l'article 244 quater O du code général des impôts.