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Article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article L125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)


Les règles relatives à l'accès à l'activité artisanale de contrôle technique automobile sont fixées par l'article L. 323-1 du code de la route.