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Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)


Les personnes relevant de l'article L. 111-1 doivent être immatriculées au registre national des entreprises en tant que personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, selon les modalités fixées par les articles L. 123-36 à L. 123-57 du code de commerce.