Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2008
Art. 88-1, Art. 89-1, Art. 89-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2008
Art. 88, Art. 89