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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel)


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.