Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023
Art. 2